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| 2013
ANDRES, HervéLe droit de vote des résidents étrangers est-il une compensation à une fermeture de la nationalité ? : Le bilan des expériences européennes.In. : Migrations société, vol. 25 (146), 2013. - p. 103-115Domaines : Participation à la vie publiqueSujets : Droit de vote; Citoyenneté; Acquisition de nationalitéLocalisation du document : REMISIS (N° interne 25325)Langue : FREType de document : Périodique
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| 2010
Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigrationLes orientations de la politique de l'immigration : rapport au parlement2010. - 253 p.Domaines : Politiques migratoiresSujets : Règlementation; Acquisition de nationalité; Visa; Demandeur d'asileCe sixième rapport du Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration présente les données statistiques relatives à l'année 2008 : maîtrise des flux migratoires, demande d'asile, intégration et acquisition de la nationalité française, politique de développement solidaire, immigration en outre-mer Localisation du document : REMISIS (N° interne 24612)Lien vers la ressource : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000087/0000.pdfLangue : FREType de document : Ressource électronique
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| 2007
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| FRAUENFELDER, Arnaud; BOLZMAN, Claudio (Préfacier)Les Paradoxes de la naturalisation. Enquête auprès de jeunes issus de l'immigrationParis : L'Harmattan, 2007. - 390 p. (Questions sociologiques)Domaines : Générations issues de l'immigrationSujets : Acquisition de nationalité; Jeune; RetourMalgré les réformes "libérales" contemporaines, la naturalisation reste un mode atypique d'accès à la nationalité. Cette étude interroge cette dynamique institutionnelle et ses paradoxes à partir d'une compréhension sociologique de l'expérience vécue par les jeunes issus de l'immigration. Elle restitue la complexité des enjeux sociaux, symboliques et normatifs qui traversent les décisions de naturalisation, l'épreuve des procédures et les usages du titre national. Localisation du document : CNDP-VEI : M11 FRA (N° interne 23749)Langue : FREType de document : Ouvrage
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| 2006
DPM : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Direction de la population et des migrations. ParisAcquisitions et pertes de la nationalité française. Francisations des noms et prénoms. Données chiffrées et commentaires. Année 20052006. - 142 p.Domaines : Acquisitions et pertes de la nationalitéSujets : Acquisition de nationalité; Perte de nationalité; NaturalisationNoms géographiques : FranceLocalisation du document : REMISIS : FRA DPM ACQU 2005 (N° interne 23472)Langue : FREType de document : Ouvrage
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| REGNARD, CorinneDPM : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Direction de la population et des migrations. ParisImmigration et présence étrangère en France en 2004 : rapport annuel de la DPMParis : La documentation française, 2006. - 259 p.Domaines : Analyse généraleSujets : Politique migratoire; Flux migratoire; Population active; Chômage; Regroupement familial; Acquisition de nationalité; Réfugié; Demandeur d'asileNoms géographiques : FranceCette nouvelle édition du rapport annuel de la Direction de la population et des migrations (DPM) entend demeurer un ouvrage de référence et un précieux outil de travail pour un vaste public (responsables administratifs, chercheurs, enseignants, étudiants...). S'inscrivant dans la continuité des rapports précédents, l'analyse ne se limite pas à ta mesure précise des flux d'entrées d'étrangers en France : différentes parties sont consacrées aux flux de sorties, aux naturalisations, mais aussi à la description socio-démographique des populations étrangères présentes en France. Pour la première fois, deux contributions extérieures à la DPM alimentent cette édition : un chapitre entièrement consacré aux mariages célébrés à l'étranger et une synthèse sur les entrées d'étrangers sur le marché de l'emploi français. L'année 2004 a été marquée par de profonds changements législatifs présentés dans des encadrés qui guideront le lecteur au fil de l'analyse. Enfin, dans un souci de mise en perspective, les analyses portent sur l'évolution des flux de ressortissants de pays tiers depuis 1995. Localisation du document : REMISIS : FRA.DPM IMMI 2004; DPM : B121.44 (N° interne 22810)Langue : FREType de document : Ouvrage
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| REGNARD, CorinneDPM : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Direction de la population et des migrations. ParisImmigration et présence étrangère en France en 2005 : rapport annuel de la DPMParis : La documentation française, 2006. - 260 p.Domaines : Analyse généraleSujets : Politique migratoire; Flux migratoire; Population active; Chômage; Regroupement familial; Acquisition de nationalité; Réfugié; Demandeur d'asileNoms géographiques : FranceLe rapport annuel 2005 de la Direction de la population et des migrations (DPM) s'inscrit dans la continuité des rapports précédents, rédigés depuis 1986 par André Lebon. L'objectif essentiel de ce document est de réaliser une synthèse claire de l'évolution des flux migratoires et de la présence étrangère en France. Une attention particulière a été portée à la cohérence des données collectées auprès des différentes administrations et organismes travaillant sur ce champ et à la mise en évidence des tendances de fond. Localisation du document : REMISIS : FRA.DPM IMMI 2005; DPM : B121.45 (N° interne 23169)Langue : FREType de document : Ouvrage
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| 2005
REGNARD, CorinneDPM : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Direction de la population et des migrations. ParisImmigration et présence étrangère en France en 2003 : rapport annuel de la DPMParis : La documentation française, 2005Domaines : Analyse généraleSujets : Politique migratoire; Flux migratoire; Population active; Chômage; Regroupement familial; Acquisition de nationalité; Réfugié; Demandeur d'asileNoms géographiques : FranceLe rapport annuel 2003 de la Direction de la population et des migrations (DPM) s'inscrit dans la continuité des rapports précédents, rédigés depuis 1986 par André Lebon. L'objectif essentiel de ce document est de réaliser une synthèse claire de l'évolution des flux migratoires et de la présence étrangère en France. Une attention particulière a été portée à la cohérence des données collectées auprès des différentes administrations et organismes travaillant sur ce champ et à la mise en évidence des tendances de fond. Localisation du document : DPM : B121. 43; REMISIS : FRA.DPM IMMI 2003 (N° interne 22408)Langue : FREType de document : Ouvrage
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| Gisti : Groupe d'information et de soutien des immigrés. ParisLa nationalité française : les textesParis : GISTI, 2005. - 96 p. (Les notes juridiques)Domaines : Acquisitions et pertes de la nationalitéSujets : Droit de la nationalité; Acquisition de nationalitéNoms géographiques : FranceLocalisation du document : REMISIS : R-6462; ASSFAM (N° interne 22637)Langue : FREType de document : Rapport
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| DPM : Direction de la population et des migrations. sous-direction des naturalisations. FranceLa sous-direction des naturalisations en 2004 : données chiffrées et commentaires2005. - 148 p.Domaines : Acquisitions et pertes de la nationalitéSujets : Naturalisation; Acquisition de nationalité; Perte de nationalitéNoms géographiques : FranceDonnées statistiques commentées sur l'acquisition de la nationalité française par décret et déclaration en France en 2004. Localisation du document : DPM : B123.36 2004 (N° interne 22571)Langue : FREType de document : Rapport
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| DPM : France. Direction de la population et des migrations; France. Ministère de la Justice. Direction de l'Administration générale et de l'équipementLes acquisitions de la nationalité française en 20032005. - 65 p. (Etudes et statistiques justice)Domaines : Acquisitions et pertes de la nationalitéSujets : Naturalisation; Acquisition de nationalité; Perte de nationalitéNoms géographiques : FranceLocalisation du document : REMISIS : FRA.DPM ACQU 2003; DPM : B123. 36(2) (N° interne 22341)Langue : FREType de document : Ouvrage
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| Gisti : Groupe d'information et de soutien des immigrésLes droits des étudiants étrangers en FranceParis : GISTI, 2005. - 41 p. (Les cahiers juridiques)Domaines : Statut du migrantSujets : Séjour; Travail; Acquisition de nationalitéNoms géographiques : FranceCe cahier juridique, à jour en 2005, permet aux étudiants étrangers de connaître la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention ou le renouvellement du titre de séjour en France. Il précise aussi dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française. En annexe sont rassemblés les principaux textes relatifs à la nationalité française. Localisation du document : REMISIS : R-6429 (N° interne 22465)Langue : FREType de document : Rapport
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| Gisti : Groupe d'information et de soutien des immigrés. ParisLes jeunes et la nationalité françaiseParis : GISTI, 2005. - 15 p. (Les notes pratiques)Domaines : Acquisitions et pertes de la nationalitéSujets : Droit de la nationalité; Acquisition de nationalité; JeuneNoms géographiques : FranceLocalisation du document : REMISIS : R-6427; ASSFAM (N° interne 22464)Langue : FREType de document : Rapport
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| COSTA-LASCOUX, Jacqueline (Dir.)Rapport statistique 2002-20042005. - 120 p.Domaines : Données statistiquesSujets : Naturalisation; Acquisition de nationalité; Travail; Immigration familiale; Etudiant; IntégrationNoms géographiques : FranceCe rapport est le fruit du travail collectif de l'Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration, installé, sous l'égide du Haut conseil à l'intégration, le 2 juillet 2004 par le Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Dans le cadre de ses deux missions générales concernant les flux migratoires et l'intégration, l'Observatoire présente son rapport statistique 2002- 2004 qui aborde les thèmes suivants : les visas d'entrée, l'asile, l'immigration pour motif familial, l'immigration pour motif de travail. L'immigration pour études ainsi que les autres motifs d'entrée en France. La seconde partie du rapport est consacré au parcours d'intégration (Contrat d'accueil et d'intégration, les acquisitions de la nationalité, les indicateurs de l'intégration). Localisation du document : DPM : D2.57 (N° interne 22632)Langue : FREType de document : Rapport
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| OSII : Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégrationRapport statistique 2002-20042005. - 90 p.Domaines : Données statistiquesSujets : Entrée; Séjour; Acquisition de nationalitéNoms géographiques : FranceAprès un rapide rappel des missions et des activités de l'OSII, ce rapport présente les données statistiques relatives à l'entrée régulière sur le territoire français (visas ,asile, motif familial , motif de travail, étudiants étrangers..)et le parcours d'intégration (CAI et acquisition de la nationalité française). Localisation du document : ASSFAM (N° interne 22660)Langue : FREType de document : Rapport
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